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acte d'écrou

См. также в других словарях:

  • Ecrou (droit) — Écrou (droit)  Pour l’article homonyme, voir Écrou.  L écrou est défini comme l acte constitutif de l incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe écrouer  : inscrire au registre de l écrou. L acte d écrou est dressé… …   Wikipédia en Français

  • Écrou (droit) —  Pour l’article homonyme, voir Écrou.  Registre d écrou des années 1850 : écrou du nommé Seigneur en rupture de ban, c est à dire écroué pour avoir enfreint l assignation …   Wikipédia en Français

  • Ecrou —    acte authentique constatant officiellement l entrée et la sortie d un prisonnier dans une prison …   Lexique de Termes Juridiques

  • écrou — 1. écrou [ ekru ] n. m. • 1611; escroue fin XIIe; frq. °skrôda « morceau » ♦ Dr. Acte, procès verbal constatant qu un individu a été remis à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l emprisonnement. Ordre d écrou : ordre d… …   Encyclopédie Universelle

  • Écrouer — Écrou (droit)  Pour l’article homonyme, voir Écrou.  L écrou est défini comme l acte constitutif de l incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe écrouer  : inscrire au registre de l écrou. L acte d écrou est dressé… …   Wikipédia en Français

  • écrouer — [ ekrue ] v. tr. <conjug. : 1> • escrouer 1642; de 1. écrou ♦ Inscrire sur le registre d écrou. ⇒ emprisonner, incarcérer. Le malfaiteur a été appréhendé et écroué. « Cet homme était écroué sous le no 9 430 et se nommait Jean Valjean »… …   Encyclopédie Universelle

  • levée — [ l(ə)ve ] n. f. • v. 1200 « digue »; de 1. lever I ♦ Remblai (de terre, de pierres, de maçonnerie). ⇒ chaussée, digue. « À travers les étangs partait une levée de terre » (Bosco). Géol. Levée alluviale : alluvions formant un bourrelet le long du …   Encyclopédie Universelle

  • Henry James — Pour les articles homonymes, voir James. Henry James Henry James en 1890 …   Wikipédia en Français

  • oreille — [ ɔrɛj ] n. f. • 1080; lat. auricula I ♦ 1 ♦ L un des deux organes constituant l appareil auditif. ⇒fam. esgourde, portugaise. L oreille droite, gauche. Qui concerne l oreille. ⇒ auriculaire. Anat. L oreille externe (⇒ pavillon, conque) , l… …   Encyclopédie Universelle

  • Bienheureux martyrs — Massacres de septembre Vision romantique du massacre des Carmes, gravure du XIXe siècle d’Armand Fouquier, Causes célèbres de tous les peuples, 1862 Les massacres de septembre sont une suite d’exécutions sommaires qui se sont déroulées du 2… …   Wikipédia en Français

  • Homme au masque de fer — Pour les articles homonymes, voir L Homme au masque de fer. L’homme au masque de fer est l un des prisonniers les plus fameux de l histoire française. Le mystère entourant son existence, ainsi que les différents films et romans dont il a fait l… …   Wikipédia en Français

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